Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d’abonnements et la réservation de séances proposées par BREEVE NETWORK LIMITED sur sa plateforme en ligne breeve.io. Toute souscription ou réservation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Ces conditions s’ajoutent aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui régissent l’utilisation générale de la plateforme.

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Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via la plateforme tant qu’elle est accessible en ligne. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour par Breeve à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la réservation.

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Breeve Network Limited, immatriculée au registre des sociétés de Dublin sous le numéro 771347, dont le siège social est situé à Ormond Building, 31-36 Ormond Quay Upper, Dublin, D07 EE3, Irlande

Email : contact@breeve.io

Pour réserver une séance ou souscrire un abonnement sur la plateforme breeve.io, l’Utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire :

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• Être une personne morale (société ou organisation légalement constituée et enregistrée, représentée par un représentant autorisé) ; ou
• Être une personne physique (majeure, capable juridiquement de contracter en son nom propre et non soumise à une mesure de protection juridique telle que tutelle ou curatelle).

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Le non-respect de ces conditions peut entraîner la résiliation des présentes CGV. Il appartient à l’Utilisateur de lire attentivement ces CGV avant de confirmer toute réservation ou abonnement et de les accepter expressément.

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L’Utilisateur doit consulter les CGV à chaque nouvelle commande, la version la plus récente s’appliquant à toute nouvelle transaction.

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En confirmant sa réservation, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGV sans réserve. Il accepte également de bénéficier immédiatement du service et, le cas échéant, de renoncer à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Breeve propose des réservations ponctuelles ainsi que des abonnements payants permettant aux Utilisateurs d’accéder à des services réguliers ou récurrents. Ces services peuvent inclure des lectures par téléphone, des consultations via chat ou des échanges par e-mail.

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Modalités d’abonnement :

Les abonnements sont facturés sur la base de packs d’appels et donnent accès aux services pendant la durée prévue du pack (généralement 30 jours). L’étendue de l’accès dépend du niveau d’abonnement choisi et des options supplémentaires sélectionnées par l’Utilisateur. Les détails et tarifs sont indiqués sur les pages de service concernées.

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Tarification et conditions de paiement :

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Mastercard, Visa, etc.) ou via d’autres moyens sécurisés tels que [PayPal, etc.].

Pour les abonnements, le montant convenu est prélevé automatiquement selon la fréquence de facturation choisie.

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L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions des prestataires de paiement (PSP) lors de l’utilisation de leurs services. Breeve ne stocke pas les données de paiement ; celles-ci sont transmises de manière sécurisée au PSP. L’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

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En cas d’échec de paiement, l’Utilisateur doit contacter le service client de Breeve pour convenir d’un autre moyen de règlement accepté. Si le paiement ne peut être finalisé, la réservation ou l’abonnement sera annulé.

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Durée et renouvellement de l’abonnement :

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l’Utilisateur depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours ; aucun remboursement n’est effectué pour les périodes entamées.

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TVA et facturation :

Les prix incluent la TVA au taux en vigueur. Une facture électronique est émise pour chaque réservation ou renouvellement d’abonnement, indiquant le montant hors taxes, le montant de la TVA et le taux applicable.

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Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription, sauf s’il choisit de bénéficier immédiatement du service réservé. Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément au Consumer Rights Act 2022 qui transpose les directives européennes en matière de droits des consommateurs.

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Une fois une séance commencée avec l’accord de l’Utilisateur, aucun droit de rétractation ou remboursement n’est possible.

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Tous les services proposés via la plateforme sont assurés par des Psychic Advisors vérifiés, qui respectent les standards de qualité et de conformité de Breeve.

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En s’abonnant ou en réservant, l’Utilisateur obtient un droit d’accès au service acheté pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, enregistrement ou diffusion d’une séance sans autorisation explicite est strictement interdite.

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Tous les éléments du site — y compris textes, images, graphiques, logos et logiciels — sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Les données personnelles collectées lors des réservations et abonnements sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Breeve ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires de service, problèmes techniques ou erreurs affectant l’accès aux services. En cas de non-conformité d’un service, la responsabilité de Breeve se limite à fournir un service équivalent ou à procéder à un remboursement.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGV, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dublin, Irlande.